Remboursez-vous la TVA lors de l’importation d’un produit en Suisse ?

Si vous résidez hors de l’UE, par exemple en Suisse, vous pouvez généralement acheter hors taxes en Allemagne en tant que voyageur. Cependant, les vendeurs ne sont pas obligés de vous rembourser la TVA.

Veuillez également noter :

• L’exportation doit être effectuée dans les bagages personnels. L’envoi postal n’est pas valable.

• Le voyage doit être non commercial.

• Les marchandises doivent être exportées avant la fin du troisième mois suivant leur réception.

• La valeur totale (TVA comprise) doit dépasser 50 €.

Pour prouver une exportation hors taxes dans le cadre d’un voyage non commercial, trois documents sont requis :

1. Preuve d’exportation

2. Preuve d’acheteur

3. Preuve comptable

Des informations détaillées et le formulaire correspondant sont disponibles dans la brochure du Zoll allemand sur l’exonération de TVA pour les exportations non commerciales.